Titre : Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 29 juillet 1824.
Editeur : imprimé par Henri et Charles Noblet (Paris)
Date d'édition : 1852
Sujet : Subsistances militaires -- Sous-Traitant -- Remboursement (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 3 p. ; in-4
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36799764m
Description : [Factum. Seguin, Armand (Armand-Jean-François). 1852]
Description : [Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1852]
Description : [Factum. Ouvrard, Gabriel-Julien. 1852]
Description : [Factum. Vanlerberghe, Aimé-Eugène (fils). 1852]
Description : [Factum. Perdonnet, Vincent (ancien agent de change à Paris). 1852]
Description : [Factum. Perrier, Casimir. 1852]
Description : [Factum. Sevenne, Auguste. 1852]
Description : [Factum. Paira. 1852]